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HEBERGEUR
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MODIFICATIONS DES MENTIONS
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
LES PRESENTES MENTIONS SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.
ELLES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES
ETRANGERES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.
Il EST CONFERE UNE COMPETENCE EXCLUSIVE AUX JURIDICTION RELEVANT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON, SAUF DISPOSITION
IMPERATIVE CONTRAIRE.